Avis d’Enquête Publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE SALARS

Par arrêté communautaire n°2024-17 du 02 mai 2024, Monsieur le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Pays de Salars, en vue de son approbation par le Conseil communautaire.

Cette enquête publique unique se déroulera pendant une période de 15 jours consécutifs : DU LUNDI 27 MAI 2024 A 09H00 AU LUNDI 10 JUIN 2024 à 18H00.

Le dossier, et notamment le rapport de présentation, décrit le territoire concerné, explique les projets et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête (dont la dispense d’évaluation environnementale émise par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse : Madame Elisabeth MAGNAN, militaire retraitée, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri PUJOL, comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier seront déposées et consultables au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays de Salars, siège de l’enquête publique, également lieu de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête :

34 avenue de Rodez, 12290 PONT-DE-SALARS
du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr/5383

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet au siège de la Communauté de Communes ;
Soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes :Communauté de Communes Pays de Salars, enquête publique PLUi, 34 avenue de Rodez, 12290 PONT-DE-SALARS,
Soit sur le registre numérique à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/5383
Soit par mail à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-5383@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5383 ; et seront recevables jusqu’au lundi 10 juin 2024 à 18h00, dernier délai.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DU PUBLIC AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SALARS (34 AVENUE DE RODEZ, 12290 PONT-DE-SALARS) :

Le LUNDI 27 MAI 2024 DE 09H00 A 12H00,

Le SAMEDI 1er JUIN 2024 DE 09H00 A 12H00,

Le LUNDI 10 JUIN 2024 DE 15H00 A 18H00.

Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de Communes ; ainsi que sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr/5383

Toute information concernant le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi de la Communauté de Communes Pays de Salars pourra être demandée à Monsieur le Président.